1 IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes ventes sont conclues par l'entreprise :

• Dénomination : SAS Un Flot de Sushis
• Siège social : 20 route de Ploudalmézeau, 29290 Lanrivoaré
• Capital social : 1 000 €
• E-mail : contact@unflotdesushis.fr
• Numéro de téléphone : 07.43.46.25.36
• Directeurs de publication : VINCENT Jonathan, VINCENT GUERIOT Florence

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2 PRÉAMBULE ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de produits alimentaires (sushis, makis, brochettes, plats préparés, etc.) et de boissons conclues par le Vendeur auprès de clients ayant la qualité de consommateurs, de non-professionnels, ou de professionnels (ci-après désignés conjointement « le Client »), que ce soit dans le cadre d'une vente directe au comptoir du food truck, d'une commande par téléphone, d'une commande passée en ligne en "Click & Collect" sur le site web officiel, ou par tout autre moyen de communication officiel.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Le fait de passer une commande implique l'acceptation sans réserve et pleine des présentes CGV. Les CGV en vigueur au jour de la commande sont celles accessibles sur le point de vente et sur le site internet : https://unflotdesushis.fr/cgv.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne (voir historique des versions à l'Article 15).

3 PRODUITS ET SPÉCIFICITÉS DE L'ULTRA-FRAIS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la carte, le site web ou l'ardoise du jour du food truck, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations présentées sur nos supports de communication n'ont pas de valeur contractuelle.

3.1 — Spécificité Poisson Cru

Nos préparations à base de poisson cru (sushis, sashimis, chirashis, etc.) sont des denrées hautement périssables et sensibles sur le plan microbiologique. Le poisson utilisé fait l'objet d'un processus rigoureux de congélation de sécurité (assainissement préventif contre les parasites comme l'Anisakis conformément au Règlement CE n°853/2004) avant d'être préparé et servi frais.

3.2 — Allergènes et intolérances alimentaires

Conformément au Règlement UE n°1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, le Vendeur informe le Client de la présence possible des 14 allergènes obligatoires suivants dans ses produits :

Les produits peuvent contenir des traces d'allergènes en raison de leur préparation artisanale dans l'espace confiné d'un food truck. Le Client souffrant d'allergies sévères est expressément invité à contacter le personnel avant toute commande afin de vérifier la composition exacte des préparations.

4 TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 — Conditions générales de paiement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le food truck ou le site internet au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), prenant en compte les taux de TVA applicables en France selon le type de produit (consommation immédiate ou à emporter, boissons alcoolisées ou non).

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés au comptoir sont :

• Espèces (en Euros uniquement, l'appoint est apprécié) ;
• Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard) ;
• Titres-restaurant (sous réserve des plafonds légaux et de l'acceptation par le système de paiement en vigueur).
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des coûts des matières premières. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'affiché sur le food truck ou sur le site internet.

4.2 — Dispositions spécifiques aux Clients professionnels (BtoB)

En cas de paiement différé accordé exceptionnellement à un Client professionnel, le règlement doit intervenir à la date indiquée sur la facture. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'exigibilité de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5 PROCESSUS DE COMMANDE (SUR PLACE ET CLICK & COLLECT)

5.1 — Étapes de commande en Click & Collect

1. Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site https://unflotdesushis.fr/.
2. Le Client choisit le mode de paiement (en ligne ou sur place).
3. Le Client sélectionne son créneau horaire et le lieu de retrait correspondant à l’emplacement du food truck indiqué pour ce créneau.
4. Le Client reçoit un email ou SMS de confirmation de commande reprenant le récapitulatif, le montant, ainsi que l'heure et le lieu de retrait.
5. Le Client se présente au food truck à l'heure convenue muni de son numéro de commande.

5.2 — Limitations des commandes en ligne

• Les commandes en ligne sont limitées à un montant maximum de 150 euros par commande pour des raisons de logistique et de capacité de production.
• Les commandes en ligne ne sont ouvertes que durant les plages horaires définies sur le site internet du Vendeur.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande estimée anormale, abusive ou de mauvaise foi.

6 RETRAIT, TRANSFERT DES RISQUES ET CHAÎNE DU FROID

6.1 — Délais de retrait

Le Client s'engage à retirer sa commande dans un délai de 30 minutes maximum après le créneau sélectionné. En cas de retard, le Vendeur tentera de joindre le Client par téléphone ou e-mail. Passé un délai de carence supplémentaire de 15 minutes, la commande sera détruite pour des motifs de sécurité alimentaire. Aucun remboursement ni réattribution ne pourra être réclamé par le Client.

6.2 — Transfert des risques et chaîne du froid

Conformément à l'article L. 410-2 du Code de commerce et aux règles d'hygiène alimentaire (règlement CE n°178/2002), le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du produit au Client sur le lieu de retrait.

7 ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, les commandes de produits alimentaires ultra-frais passées auprès d'Un Flot de Sushis (par internet, téléphone, ou tout autre moyen de communication) sont fermes et définitives. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun droit de rétractation, d'annulation ou de remboursement une fois validées.

8 VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES (PETITE LICENCE RESTAURANT)

Le Vendeur est titulaire d'une Petite Licence de Restaurant enregistrée auprès de l'autorité compétente. Conformément à la législation française en vigueur (Code de la santé publique) :

• Vente exclusive en accompagnement d'un repas : Les boissons alcoolisées (boissons des Groupes 1 et 3, telles que les bières ou le saké) ne peuvent être vendues et servies qu'à titre d'accessoires de la nourriture. L'achat de boissons alcoolisées est obligatoirement lié à la commande conjointe d'un repas principal (plateau de sushis, plat préparé, etc.) de nature à constituer un repas. En Click & Collect, toute commande de boissons alcoolisées sans plat de nourriture associé sera annulée et remboursée.
• Protection des mineurs : La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). Le Vendeur se réserve le droit d'exiger du Client la présentation d'une pièce d'identité officielle avec photo pour vérifier son âge avant toute délivrance de boisson alcoolisée. En cas de refus ou de non-présentation, la vente d'alcool sera immédiatement annulée.
• Ivresse publique : Conformément à la loi, le Vendeur refusera de vendre de l'alcool à toute personne présentant des signes manifestes d'ivresse.

9 PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits livrés doit être formulée par écrit immédiatement lors du retrait, ou au plus tard dans un délai de 4 heures après le retrait (compte tenu de la nature périssable des denrées fraîches).

Le Client doit adresser sa demande par e-mail à contact@unflotdesushis.fr en y joignant obligatoirement :

• Le numéro de commande ou le ticket de caisse d'origine ;
• Une description précise du problème constaté ;
• Des photographies claires et nettes du produit concerné démontrant le défaut ou l'anomalie.

Lorsque la réclamation est fondée, le Vendeur proposera au choix du Client un remplacement du produit ou un avoir valable lors d'une prochaine commande.

Toute réclamation effectuée hors de ce délai ou ne respectant pas ces conditions ne pourra être prise en compte par le Vendeur.

10 GARANTIES LÉGALES

10.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

10.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Cette garantie s'exerce dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché.

10.3 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si le Client ne respecte pas les consignes élémentaires d'hygiène et de conservation détaillées à l'Article 6 des présentes.

11 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Vendeur, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique des achats) à des fins de gestion des commandes, de facturation, de suivi client et de respect de ses obligations légales.

11.1 — Bases légales des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : gestion des commandes et du Click & Collect.
• Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : conservation des pièces comptables et factures pour une durée de 10 ans.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : lutte contre la fraude et amélioration du service client.

11.2 — Durée de conservation et Destinataires

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 3 ans à des fins de prospection ou de suivi.
• Données comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Ces données sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à UN FLOT DE SUSHIS. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, à nos sous-traitants de confiance (hébergeur du site web, prestataire de paiement sécurisé, et notre cabinet d'expertise comptable CEGEFI Conseils).

11.3 — Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition.

Il peut exercer l'ensemble de ces droits en contactant le Vendeur à l'adresse e-mail suivante : contact@unflotdesushis.fr.

Si le Client estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet : www.cnil.fr.

12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site internet du Vendeur, le camion et les réseaux sociaux (textes, photographies, logos, visuels, recettes, nom de marque « Un Flot de Sushis ») sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit du Vendeur est strictement interdite.

13 LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Les présentes CGV sont régies, interprétées et soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige relatifs à une commande, le Client s'adressera en priorité au service client d'Un Flot de Sushis afin de rechercher une solution amiable à l'adresse e-mail suivante : contact@unflotdesushis.fr ou par téléphone au 07 43 46 25 36.

13.1 — Médiation de la consommation (Clients particuliers)

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait au Vendeur, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois.

Pour être recevable, la demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d'un (1) an à compter de la réclamation écrite préalable adressée au Vendeur.

13.2 — Juridiction compétente et litiges professionnels (BtoB)

Le recours au dispositif de médiation de la consommation est strictement réservé aux Clients consommateurs. Il ne s'applique pas aux entreprises, professionnels ou personnes morales.

À défaut d'accord amiable ou en cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents. Pour tout litige opposant le Vendeur à un Client professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Brest.

14 FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles empêchant la circulation du camion, pannes majeures d'électricité ou de froid, etc.). Le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.

15 HISTORIQUE DES MODIFICATIONS